Introduction :

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre les clients du site « Les P’tits Barjots » et  Les P’tits Barjots, dont le siège social est situé au 3 rue du Général de Torquat  44100 Nantes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro de Siret 80842949200016.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. 

Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne du site www.lesptitsbarjots.com suppose la consultation et l’acceptation tacite des présentes conditions générales de vente. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications sans préavis ; ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux proposés sur le site www.lesptitsbarjots.com.

Les photos du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une exacte similitude de couleurs avec le produit final. Les photos du site ne sont pas contractuelles. La description du produit vient compléter les photos.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au départ de notre atelier, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

Les P’tits Barjots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les frais de livraison sont précisés sur notre site internet en fonction de la modalité choisie (Mondial Relay ou Colissimo) et du lieu de livraison (en France ou à l’étranger).

Article 3 : Délais de livraison

Nos produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

La livraison s'entend comme la date de première présentation du colis à ladite adresse par le transporteur.

Ces délais moyens sont compris entre 5 et 15 jours ouvrés et au maximum 30 jours (selon la destination et les formalités douanières).

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. 

En cas d'empêchement ou de retard, l'acheteur en est avisé par courrier électronique ou par téléphone. En règle générale, La Poste livre dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation, pour une livraison en France Métropolitaine. 

Au cas où un article ne serait temporairement pas en stock, l'acheteur en est immédiatement informé. 

Les P’tits Barjots ne peut être tenu responsable d'un dépassement du délai de livraison indiqué, ni d'une perte ou d'un dommage causé par le transporteur. 

Les produits livrés par Mondial Relay en France métropolitaine seront déposés directement dans le Point Relay® le plus proche de votre domicile. L'arrivée du colis vous sera notifiée par SMS, par email ou par message vocal. Un rappel est effectué au bout de 6 jours. Les colis restent 14 jours à disposition en Point Relay®. A défaut d'être récupéré, au terme de cette période, le colis sera retourné à l'expéditeur. Pour des envois à l’international merci de nous contacter afin que nous ajustions les éventuels frais de douane et les frais de port. Pour rappel, les frais de douane (taxes) restent à votre charge.

Les commandes payées par chèque ne seront traitées qu'après encaissement du règlement. Les délais mentionnés dans le site (délai d’impression, délai d’expédition) seront calculés à compter de l’encaissement du règlement. C’est pourquoi un paiement en ligne sécurisé est conseillé pour vous permettre d’obtenir plus rapidement votre produit.

Précisions concernant la livraison via Mondial Relay : le système Mondial Relay permet une livraison dans un délai moyen de 3 à 6 jours. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à Les P’tits Barjots pour permettre à Les P’tits Barjots de procéder à une enquête auprès de Mondial Relay. Une enquête auprès de la Mondial Relay peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Les P’tits Barjots procédera à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

Problèmes dus à la livraison

Vous devez réceptionner la livraison des produits commandés et contrôler l’état et le contenu du colis reçu. Si le colis ou les produits sont endommagés ou présentent des signes d’ouverture ou des manquants, vous devez impérativement et immédiatement émettre ces réserves et réclamations à notre service clientèle par email à contact@lesptitsbarjots.com dans un délai de 72 heures ouvrables suivant la réception de la livraison, en ajoutant les photos des produits endommagés.

Notre service clientèle vous indiquera la procédure à suivre. Nous prendrons à notre charge les frais d’expédition du produit de remplacement ou de retour des produits endommagés.

Dans le cas où le remplacement à l'identique du produit ne serait pas possible, nous vous proposerons un produit similaire ou l’annulation de la vente pour ce qui concerne le produit endommagé et le remboursement de son prix. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre demande d’annulation de la vente, et par le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 4 : Modalités de paiement

L’utilisateur est informé que le prix de la commande (prix des produits majoré des frais de livraison) est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard et Carte American Express.

 Nous acceptons également le paiement par Paypal.

 Les cartes ELECTRON du réseau VISA et les cartes MAESTRO du réseau MASTERCARD ne sont pas acceptées dans le cadre du paiement en ligne sur notre site.

Les transactions effectuées sur www.lesptitsbarjots.com sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire.

 Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Enfin les règlements par chèque bancaire ou chèque postal sont acceptés aux conditions suivantes :

 - paiement à la commande par chèque bancaire ou chèque postal émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque dans le délai de 7 jours et après encaissement du chèque.

Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

Article 5 : retours et rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Toutefois, en vertu des dispositions de l'article L121-21-8 du code de la consommation, les biens et objets personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu. 

« Article L121-21-8

Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)

Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

Article 6 : IMPOSSIBILITE D'EXECUTION : ERREUR DU CLIENT-FORCE MAJEURE

Nous sommes responsables de la bonne exécution des commandes. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable à une erreur de votre part, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers à la commande ou encore à un cas de force majeure (tels que, par exemple, les faits de guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption totale ou partielle des transports, la pénurie de matières premières, les accidents ou toute cause entraînant le chômage de tout ou une partie des usines, les impossibilités de fabriquer, de vendre ou de livrer, résultant de la décision des Pouvoirs Publics). Ces faits justifiant de plein droit la suspension de notre part des commandes en cours ou leur exécution tardive sans indemnité ni dommages-intérêts.

Article 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier :  emmanuelle@lesptitsbarjots.com  

Les P’tits Barjots - 3 rue du Général de Torquat , 44100 Nantes.

Article 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Les P’tits Barjots sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les créations et les propositions graphiques sont donc la propriété des P'tits Barjots et de leurs gérantes. 

Toute contrefaçon ou reproduction est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Article 9 – RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées sont non-contractuelles et à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@lesptitsbarjots.com.

Article 10 -DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 11 - PREUVE DES TRANSACTIONS

Vous acceptez que notre système d’enregistrement de la commande constitue la preuve de la transaction et notamment de la date et du contenu de la commande.

Nous pouvons être amenés à procéder à des contrôles des opérations réalisées sur notre site. A ce titre, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires ou encore la communication de pièces justifiant les informations communiquées (ex : justificatif de domicile).

Article 12 - RESTRICTIONS D’ACCES AU SITE

Il est rappelé que l’accès au site suppose l’utilisation d’un équipement informatique approprié et d’un accès internet.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’impossibilité ou de difficultés d’accès au site ayant pour origine l’équipement de l’utilisateur ou une mauvaise utilisation de cet équipement ou encore des performances insuffisantes de cet équipement.

Il appartient également à chaque utilisateur de se doter d’un logiciel antivirus performant et à jour afin de préserver l’intégrité de ses données et logiciels et la confidentialité de ses correspondances.

En outre, l’accès au site ou à certains services proposés sur le site peut être momentanément perturbé, restreint ou interrompu en cas d’encombrement ou de perturbation du réseau, de maintenance, de mise à jour, d’améliorations techniques, etc. Il sera fait en sorte que ces perturbations soient les plus brèves possibles. Nous ne pouvons être tenus pour responsables et voir notre responsabilité recherchée à ce titre.

Il appartient également à l’utilisateur de tenir compte pour l’interprétation ou l’utilisation des informations contenues sur le site des spécificités du droit de son pays de situation si celui-ci n’était pas la France.

Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Les P’tits Barjots - 3 rue du général de Torquat, 44100 Nantes - France.

Les P’tits Barjots s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservée aux clients de Les P’tits Barjots, notamment par les lettes d'informations de Les P'tits Barjots auxquelles vous pourrez vous abonner.

Article 14 - LANGUE

Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française pour le Territoire.